L'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 (modifiée par la loi S.R.U.) stipule que, pour faire face aux dépenses courantes, « le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. » ...

Assister le syndic et contrôler sa gestion Assurer le relais entre copropriétaires et syndic Apaiser les conflits, contacter les prestataires de l'immeuble... La prochaine assemblée générale se profile à l'horizon, et vous vous dites qu'une gestion plus rigoureuse apporterait une meilleure qualité de prestations pour un coût égal, voire moindre. Pourquoi ne pas franchir l'étape suivante, et présenter votre candidature au conseil syndical Mais savez-vous exactement à quoi vous allez vous (...)

Le règlement de copropriété est un acte écrit conventionnel obligatoire qui s'impose aux copropriétaires et aux locataires de l'immeuble. Un exemplaire est remis par le notaire lors de l'achat au nouveau copropriétaire. A défaut, il est possible d'en faire la demande au syndic ou directement auprès de la conservation des hypothèques. Le bailleur doit quant à lui remettre à son locataire, une copie du règlement, notamment la partie concernant les règles de jouissance de (...)

La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui possède des droits et des obligations. Ce syndicat naît automatiquement sans formalités particulières, dès lors qu'un immeuble est divisé en lots avec au moins deux copropriétaires. C'est une personne juridique distincte de celles de ses membres. Le syndicat peut donc, en tant que tel, agir en justice (ex. litige avec un entrepreneur) et être responsable de son activité. Le rôle du syndicat L'entretien de l'immeuble (...)

Toutes les copropriétés doivent être dotées d'un syndic agissant en tant que mandataire. Il peut agir en tant que bénevole ou être professionnel. Le syndic professionnel : Pour justifier de la qualité de syndic professionnel, le candidat doit être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par la préfecture. Pour cela, il doit : remplir des conditions de diplômes ou d'équivalence en expérience professionnelle, justifier d'une garantie financière, justifier d'une assurance (...)

Constitué d'une petite équipe de copropriétaires désignée par l'assemblée générale, le conseil syndical a pour mission d'assister le syndic et de contrôler sa gestion. Il est appelé aussi à faire le lien entre le syndic et la copropriété. Toutes les copropriétés en sont normalement pourvues, à moins que la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des tantièmes du syndicat s'y soit opposée en assemblée générale. La composition du conseil syndical Seuls les copropriétaires, (...)

Toutes les décisions concernant la copropriété doivent être prises en assemblée générale. Celle-ci rassemble les copropriétaires ou leurs représentants, qui se prononcent sur un ordre du jour. La convocation de l'assemblée Le syndic doit convoquer l'assemblée de copropriété au minimum une fois par an et chaque fois qu'il le juge nécessaire. Le conseil syndical, un ou plusieurs copropriétaires - représentant au moins un quart des tantièmes- peuvent également demander au syndic de réunir (...)

Les charges de copropriété découlent de l'existence de parties communes, d'éléments d'équipement et de services collectifs. Tous les copropriétaires y participent, mais la répartition entre eux dépend de la nature des charges (spéciales ou générales). La nature des charges Il existe 3 sortes de charges dont la répartition diffère selon leur nature. Les charges d'entretien et de conservation : Il s'agit des charges se rapportant aux frais engagés sur les parties communes ou contribuant à (...)

Les copropriétaires peuvent disposer librement des parties privatives et communes de l'immeuble, dès lors qu'ils respectent les dispositions du règlement de copropriété, les droits des copropriétaires ainsi que la destination de l'immeuble. La classification des parties communes et des parties privatives résulte du règlement de copropriété. A défaut de précision, il faut se référer à la loi ou soumettre l'ambiguïté de la clause du règlement au juge. Les droits sur les parties communes A (...)

L'achat d'un lot de copropriété suppose un certain nombre de vérifications, notamment en ce qui concerne la répartition des charges, les travaux en cours et à venir ainsi que les différents diagnostics imposés par la loi. Le notaire aidé du syndic se charge d'informer l'acquéreur et de formaliser les accords éventuels pris avec le vendeur. Les vérifications nécessaires à l'achat Certains documents, certaines informations sont à demander quand il est envisagé de faire l'acquisition d'un lot (...)

En cas de méconnaissance des droits et obligations des copropriétaires ou de l'organisation de la copropriété, le syndicat et les copropriétaires n'ont pas d'autre solution que de s'adresser au juge pour obtenir satisfaction. Les actions Il appartient au syndic de représenter le syndicat en justice. Il ne peut introduire une action en justice sans y avoir été préalablement autorisé par une assemblée générale, sauf en cas d'urgence (procédures de référé) ou pour une action en recouvrement (...)

LES PARTIES PRIVATIVES Les parties privatives sont l'ensemble des éléments dont chaque copropriétaire a personnellement la propriété exclusive. Cependant, les parties privatives ne peuvent faire l'objet de travaux ou aménagements qui pourraient porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ou à la destination de l'immeuble. Très souvent de nombreuses dispositions spécifiques en ce sens figurent au règlement de copropriété. Par ailleurs, l'assemblée générale peut prendre des (...)

Le bruit vient en première ligne des nuisances subies par les habitants des milieux urbains, devant l'insécurité et la pollution. Aujourd'hui, plus d'un ménage sur deux habite dans une agglomération d'au moins 50 000 habitants et 54 % d'entre eux se déclarent gênés par le bruit lorsqu'ils sont chez eux. Les transports sont la première source de bruit incommodant (voitures, trains, avions), puis viennent, tenant une bonne place, les bruits dits de voisinage : voisins bruyants, équipements de (...)