Je, Soussigné, Jean-Louis GASQUET, Vice-Président du Conseil Général des Yvelines, Maire de La Celle Saint-Cloud, Vu le Code des Communes, notamment son titre III, chapitre I et II, relatifs aux pouvoirs de police du Maire en vue d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publics, Vu le Code Pénal, articles R 610.5, R.622.1, R.622.2, R.623.3, Vu le Code Rural articles 211 à 213, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, articles 26, 99.6 Vu l'arrêté municipal n° 83.15 du 19 mai 1983, (...)

LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à 5 et L 2521-1 et 2, Vu le Code de la Route et notamment les article R 110-1 et R 110-2, R 411-2 à 4, R 411-8, R 411-14, R411-25 à 28, R 412-49, R 417-10, Vu l'arrêté municipal en date du 16 avril 1956, modifié le 6 novembre 1968, fixant les limites de l'agglomération, Vu l'Instruction ministérielle, chapitre II, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la circulation (...)