TITRE 2 : REGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ET MODIFICATIFS
TITRE 2 : REGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ET MODIFICATIFS
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Le cahier des charges et règlement de copropriété de l'ensemble immobilier a été dressé suivant acte reçu par Me BIERRE, Notaire à Dourdan le 5 avril 1962, lequel a été publié au 2eme bureau des hypothèques de Versailles le 25 juin 1962, volume 3225 n°6.
Étant fait observer : Que ce règlement de copropriété a fait l'objet de 5 actes modificatifs reçus par Me BIERRE et 2 autres reçus par Me GAREAU, Notaire Associé à Bougival (Yvelines) savoir :
A/ aux ternes d'un acte reçu par Me BIERRE, (...)
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