Le remplacement des volets roulants uniquement situés en rez de chaussée ou rez de jardin , des baies vitrées coulissantes des balcons et des fenêtres de l'appartement peut être pris en charge, PARTIELLEMENT, par le SCCR. Mais seul le strict respect de la procédure décrite ci-dessous validera la prise en charge. Elle peut avoir lieu pour : 1- Les fenêtres ou baies vitrées quel que soit l'étage. 2- Les volets roulants en RDC ou RDJ 3- Être résident dans la résidence Élysée 2 depuis (...)

Les propriétaires de leur résidence principale peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses en faveur du développement durable (article 200 quater du Code général des impôts - CGI) pour les dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées répondant aux caractéristiques suivantes : 1. fenêtres ou portes-fenêtres (...)

Comment conserver à votre patrimoine immobilier sa valeur dans le temps, malgré l'inflation : en l'entretenant selon une norme dite : Norme d'Entretien du Patrimoine Immobilier LA NORME D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE IMMOBILIER induit des dépenses en gestion ordinaire et gros travaux de l'ordre de 1 % de la valeur vénale / an. Ce qui imposerait à ELYSEE 2 pour 3.572€ le m2 (prix moyen constaté en déc 2007) X 101 000 m2 X 1% = 3.607.720 € de dépenses, arrondi à (...)

Le syndic de notre immeuble a engagé une action en justice contre un copropriétaire pour non-paiement des charges de copropriété. En a-t-il le droit ? N'est-ce pas une prérogative de l'assemblée générale ? En application de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic de copropriété a pour mission d'administrer l'immeuble et notamment de procéder à tous les actes de gestion courante. A cet égard, le recouvrement des charges communes auprès des copropriétaires relève de (...)

Vibrations infernales d'une machine de pressing, musique à fond, bruits d'impacts sur le carrelage du voisin du dessus... Voici trois manifestations du "trouble anormal de voisinage" sanctionnées par les tribunaux ...

Le locataire peut s'opposer aux travaux d'amélioration décidés par le bailleur ...

Le travail à domicile concerne deux millions de personnes en France. C'est aussi un secteur économique à part entière et en forte croissance ...

Qu'il s'agisse d'un préalable à une action judiciaire ou d'un moyen de preuve, la lettre recommandée est bien souvent un passage obligé... ou fortement conseillé, comme l'explique Me Jean-François Giron, avocat au barreau de Paris ...

Est-ce possible, en assemblée générale, de désigner un seul et même copropriétaire pour exercer les fonctions de président de séance et de secrétaire ? C'est l'article 15 du décret du 17 mars 1967 qui prescrit la désignation d'un président de séance, d'éventuels scrutateurs et d'un secrétaire chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion. Le président et les scrutateurs doivent être choisis parmi les copropriétaires, étant précisé que la loi interdit au syndic de présider l'assemblée (...)