ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 02.004 A43.368

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT VOIES DE DESSERTE DE LA RESIDENCE ELYSEE 2

LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD

• Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à 5 et L 2521-1 et 2,
• Vu le Code de la Route et notamment les article R 110-1 et R 110-2, R 411-2 à 4, R 411-8, R 411-14, R411-25 à 28, R 412-49, R 417-10,
• Vu l’arrêté municipal en date du 16 avril 1956, modifié le 6 novembre 1968, fixant les limites de l’agglomération,
• Vu l’Instruction ministérielle, chapitre II, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la circulation routière,
• Vu les arrêtés municipaux n° 95-150 du16 novembre 1995, n° 99-92 du 28 juin 1999, portant réglementation en matière de stationnement et de circulation des véhicules,
• Vu la demande du Directeur du SCCR Elysée 2 en date du 19 novembre 2001
• Considérant qu’il importe dans un but de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement dans les DIVERSES VOIES DE DESSERTE DE LA RESIDENCE ELYSEE 2, SISE 12 A 18 AVENUE DE LA JONCHERE.

ARRETE

ARTICLE 1er :

A compter de la date de visa du présent arrêté par la Sous Préfecture de Saint-Germain En Laye, les dispositions visées aux arrêtés n°95-150 et n°99-92 et touchant à la police des voies concernées sont abrogées.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION

• 2.1 la circulation s’effectuera en double sens, une file dans chaque sens dans les portions de voies suivantes :

• toute la longueur de la voie d’accès à la Résidence ;
• toute la longueur de l’allée des Vergers ; toute la longueur de l’allée des Tennis ;
• l’allée des Bosquets, entre le carrefour Tennis/Bosquets/voie d’accès à la Résidence et la voie d’accès à la piscine ; -** toute la longueur de la voie d’accès à la piscine ;
• toute la longueur des voies d’accès aux parcs de stationnement enterrés GPUB, GIOB, GSPC, GOJC, GIDC ; toute la longueur des voies de desserte aux parkings de surface comportant les places de stationnement numérotées 141 à 156, 306 à 345, 579 à 587, 604 à 607, 655 à 660, 67 à 100, 168 à 199, 216 à 255.

• 2.2 : La circulation s’effectuera en sens unique, sur une file dans les portions de voies suivantes :
  • l’allée des Bosquets, dans sa partie comprise entre la voie d’accès à la piscine et l’accès à l’aire de jeux Sabatier ; l’allée de contournement du parking de surface comportant les places de stationnement numérotées 20 à 38.

• 2.3 : La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sera interdite, sauf pour les opérations de livraison, de nettoiement, le ramassage des ordures ménagères, les véhicules de secours et les véhicules municipaux.
• 2.4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’ensemble des voies de desserte de la Résidence.
• 2.5 : Les intersections formées par :
  • l’allée des Vergers et la voie d’accès à la Résidence ;
  • l’allée des Bosquets et l’accès à l’aire de jeux Sabatier, seront gérées par un STOP. Les véhicules circulant sur l’allée des Vergers devront s’arrêter et céder le passage aux véhicules venant de droite comme de gauche et circulant sur la voie d’accès à la Résidence. Les véhicules circulant sur l’allée des Bosquets devront s’arrêter et céder le passage aux véhicules venant ou entrant dans l’aire de jeux Sabatier.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

• 3.1 : Le stationnement sera interdit, sauf sur les emplacements matérialisés au sol à cet effet.
• 3.2 : le stationnement sera interdit et gênant aux emplacements suivants : au droit de l’ensemble des barrières matérialisant les accès réservés aux secours ;
  • dans l’allée des Bosquets : sur une longueur de 15 ml au droit du bâtiment 103 ;
  • sur une longueur de 20 ml dans le virage « de la Chapelle », du côté opposé à la Chapelle ;
  • dans l’allée de contournement du parking de surface comportant les places numérotées 1 à 38, sur une longueur de 20 ml dans le virage, du côté du bâtiment 48 ; dans la voie d’accès au parc de stationnement enterré GIOB, sur une longueur de 15 ml, du côté du mur pignon du bâtiment 115 ;
  • dans l’allée des Tennis, au droit de l’îlot de séparation entre la voie et les places de stationnement numérotées 325 et 326 ;
  • dans la voie d’accès au parking supérieur GOJC, des deux côtés de la voie, sur toute la longueur de la voie ; sur le parking supérieur GOJC, au droit de la place de stationnement numérotée 74, sur toute la longueur de la place de stationnement ;
  • dans la voie de desserte du parking de surface comportant les places de stationnement numérotées 216 à 255, au bout de la voie et face aux places de stationnement numérotées 235 à 238.

• 3.3 : Certaines places, lorsqu’elles existent, seront réservées aux véhicules de grands invalides de guerre et civils. Dans ce cas, elles seront matérialisées au sol et interdites à tout autre véhicule.
• 3.4 : Le stationnement sera interdit sur les emplacements de livraison prévus à cet effet et matérialisés au sol ; seuls, les arrêts pour livraison y seront tolérés.

ARTICLE 4 :

La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques de la SCCR Elysée 2.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Directeur Général des services, Madame !e Commissaire de Police, Monsieur le Capitaine de Gendarmerie, et tous les Agents habilités de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera affiché sur les lieux et transcrit sur le registre des Actes Administratifs du Maire.