ARTICLE 13 : GENERALITES. - OCCUPATION. - OBLIGATIONS DIVERSES.

Chacun des copropriétaires, en ce qui concerne le local et ses dépendances lui appartenant exclusivement, aura le droit d’en jouir et d’en disposer comme de choses lui appartenant en toute propriété, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres propriétaires, de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité de l’immeuble ou causer un préjudice quelconque à l’ensemble immobilier ou à l’une de ses parties ; et de ne porter aucune atteinte à la destination essentiellement résidentielle de l’ensemble immobilier.

Il est expressément spécifié que chaque propriétaire sera responsable, à l’égard des copropriétaires, des conséquences de ses fautes et négligences, ou de celles des membres de sa famille, de ses locataires, préposés ou autres occupants ; le tout sous les réserves qui vont être formulées ci-après

a) Occupation

Les appartements, pièces individuelles et leurs dépendances devront être occupés par des personnes honorables, de bonne vie et mœurs, qui ne devront rien faire ni laisser faire par leur personnel ou autres personnes occupant les locaux, qui puisse nuire à la bonne tenue de l’ensemble immobilier et à son standing.

Les locaux dits « chambres de service » ne pourront être occupés que dans les conditions, compatibles avec leur destination prévue au règlement de copropriété, avec le volume et l’équipement des locaux, notamment des conduits d’aération et d’évacuation. Il ne pourra être fait de cuisine dans les locaux non prévus à cet effet,

Sous réserve de l’observation stricte des lois et règlements en vigueur, et sous réserve d’une utilisation des lieux conforme à la destination prévue à l’état descriptif et de division ci-annexé, les appartements et leurs dépendances pourront être occupés à titre professionnel, sous la condition formelle que les professions exercées ne puissent nuire ni au bon aspect, ni à la tranquillité des immeubles, ni enfin gêner par l’odeur et le bruit, les autres propriétaires.

Les lots dépendant de la tranche no 9 pourront être affectés à tous commerces et à usage de bureaux, à l’exception de tous commerces susceptibles de nuire au standing ou à la tranquillité de l’ensemble immobilier.

b) Tranquillité de l’immeuble

Tout propriétaire devra prendre les dispositions nécessaires pour éviter de créer toute gêne aux autres copropriétaires ; tous bruits notamment tapage nocturne, de quelque nature qu’ils soient, troublant la tranquillité de la Résidence ou de chaque immeuble en particulier, sont formellement interdits ; quand bien même ils auraient lieu à l’intérieur d’un appartement ou d’une pièce individuelle.

La présence d’un animal familier est admise. Toutefois ledit animal ne doit causer aucun dégât à l’immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. A défaut, les copropriétaires seront personnellement responsables de tous les dommages qui pourraient se produire quelle que soit leur nature.

c) Surcharges de planchers et revêtements de sol

il ne pourra être placé ou entreposé aucun objet dont le poids excéderait la limite de charge des planchers, c’est-à-dire 200 kg/m², de façon à ne pas compromettre leur solidité ou celle des murs, ni lézarder les plafonds.

d) Utilisation des fenêtres et balcons

Il ne pourra être étendu de linge aux fenêtres, balcons ou terrasses, tant côté jardin que côté des voies. Il est strictement interdit de jeter par les fenêtres quelque objet que ce soit. Aucun objet ne pourra être déposé sur les bords des fenêtres, sans être bien assujettis de manière à en éviter la chute ; les vases de fleurs, même sur les balcons et terrasses, devront reposer sur des dessous étanches, de nature à conserver l’excédent d’eau, de manière à ne pas détériorer les murs et incommoder les voisins ou passants.

Il est interdit de secouer ou laisser exposés les tapis, tentures, objets de literie ainsi que tous objets ayant servi au nettoyage des appartements, avant le lever du soleil et après neuf heures du matin.

Les aménagements ou décorations qui seront effectués par un ou plusieurs copropriétaires ne devront, en aucun cas, porter atteinte à l’aspect extérieur de l’immeuble et à l’harmonie de la Résidence ; ces aménagements ou décorations seront exécutées sous le contrôle du syndic ; chaque propriétaire demeurera responsable de tous dommages, tels que fissures, fuites, par exemple, qui seraient provoqués directement ou indirectement par son fait ou par les aménagements effectués, plantations entre autres.

e) Harmonie de la Résidence

Les portes d’entrée des appartements, les fenêtres et volets roulants, les garde-corps, balustrades, rampes et barres d’appui des balcons et fenêtres, les peintures, et d’une façon générale tout ce qui contribue à l’harmonie de la Résidence, ne pourront être modifiés, bien que constituant une partie privative, sans le consentement de la majorité des propriétaires, délibérant comme il sera dit plus loin.

Les aménagements sur les parkings privés devront être en harmonie avec l’ensemble immobilier et autorisés préalablement par l’assemblée générale statuant à la majorité de l’article 25 b de la loi n° 65-557.

Le tout devra être entretenu en bon état et aux frais de chacun des propriétaires.

f) Ramonage

Les conduits de fumée et les appareils qu’ils desservent, devront être ramonés suivant les règlements d’usage. L’utilisation des poêles à combustion lente est formellement interdite ; si ces appareils sont néanmoins utilisés, malgré la prohibition qui précède, ils le seront sous la responsabilité du propriétaire du local, à peine de dommages intérêts.

L’entretien et le remplacement, s’il a lieu, des poteries, des conduits de fumée et de tous les frais et accessoires, seront à la charge exclusive du propriétaire du local desservi par ces conduits. Chaque propriétaire sera responsable de tous les dégâts occasionnés chez lui et dans l’immeuble par un feu de cheminée qui se serait déclaré chez lui ; tous travaux de réparation et de reconstruction devront être faits sous la surveillance de l’architecte de l’ensemble immobilier.

g) Entretien des canalisations d’eau et de la robinetterie

Chaque occupant devra maintenir les robinets et chasses d’eau en bon état de fonctionnement, notamment pour éviter les fuites d’eau et les vibrations dans les canalisations. Il devra laisser l’accès aux employés chargés de vérifier les installations. Toutes réparations utiles devront être exécutées sans retard. En cas de fuites, le propriétaire du local où elles se produiraient devra réparer les dégâts. Pendant les gelées, il ne pourra être jeté d’eau dans les conduites extérieures d’évacuation. Il est formellement interdit de jeter dans les canalisations en général, et les canalisations d’eau en particulier, des ordures, débris, corps solides quelconques, ou produits susceptibles de corroder la surface ou d’engorger les conduites d’écoulement.

h) Vide-ordures

Les vide-ordures feront l’objet d’une utilisation rationnelle. Sont à proscrire :

- les gros emballages ; - les paquets de journaux ; - les fleurs non coupées ; - les vêtements usagés ; - les liquides ; - les cigarettes mal éteintes - les verres ; - les bouteilles ; - ainsi que tout objet dont la chute pourrait être bruyante, dangereuse ou susceptible de détériorer l’installation. I Les détritus devront être emballés dans de petits paquets. Les emballages volumineux ne pouvant être ramassés par les services d’éboueurs, ces paquets seront mis en morceau, sinon ils devront être enlevés aux frais du responsable.

i) Réparations. Accès des ouvriers

Si les circonstances l’exigent et à condition que l’affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n’en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l’exécution, même à l’intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l’assemblée générale en vertu des e, g, h, et i de l’article 25 et des articles 26-1 et 30 de la loi du 10 juillet 1965.

Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens. Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l’exécution des travaux, en raison soit d’une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d’un trouble de jouissance grave, même s’il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. Cette indemnité, qui est à la charge de l’ensemble des copropriétaires, est répartie, s’agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 et par les articles 26-1 et 30 de cette même loi, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.

j) Responsabilité des copropriétaires

Tout copropriétaire restera responsable, à l’égard des autres propriétaires, des conséquences dommageables entraînées par sa faute ou sa négligence ; par celle de membres de sa famille, d’un de ses préposés, ou par l’effet d’un tiers dont il est légalement responsable.

k) Ventes publiques

Aucune vente publique de meubles ou autres objets ne pourra avoir lieu dans l’ensemble immobilier, même après décès ou par autorité de justice.

l) Locations :

Le Syndic devra être avisé au préalable, de toute nouvelle location.

m) Modifications

Chaque propriétaire pourra modifier, comme bon lui semblera, les parties privatives de son lot, sans préjudice toutefois des dispositions de l’article 13 a) et c) ci-dessus.

Les copropriétaires souhaitant exécuter dans leurs parties privatives, des travaux ayant une incidence sur les parties communes (notamment murs porteurs et murs de refend) ou l’aspect extérieur de l’immeuble, doivent obtenir l’autorisation préalable de l’assemblée générale à la majorité prévue par l’article 25 b de la loi n 65-557 de la loi du 10 juillet 1965.