ARTICLE 18 : HYPOTHEQUES
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Tout copropriétaire qui voudra emprunter hypothécairement sur son lot, devra donner connaissance à son créancier des dispositions de l’article 45 du présent règlement de copropriété, et obtenir son consentement à ce que en cas de sinistre, l’indemnité d’assurance ou la part d’indemnité pouvant revenir au débiteur, soit versée directement entre les mains du syndic, assisté comme il est stipulé à l’article 39 et par suite, obtenir la renonciation du créancier au bénéfice des dispositions de l’article L 121-13 du Code des Assurances.
Il devra, en outre, obtenir de son créancier, qu’il se soumette d’avance aux dispositions de l’Assemblée en matière de reconstruction et aux diverses stipulations de l’article sus indiqué.