ARTICLE 2 : OBJET

Ce règlement a pour objet :

1° de fixer les droits et obligations des copropriétaires des différents locaux ou lots, composant l’ensemble immobilier relativement aux parties communes et aux parties privatives ;

2° d’organiser l’administration de l’ensemble immobilier, pour assurer sa conservation, sa bonne tenue, son entretien, la gestion des parties communes, et de répartir, entre les divers propriétaires, les charges ;

3° de déterminer les modalités de fonctionnement des organismes ou assemblées qui prendront part à cette administration ;

4° de régler, entre les divers propriétaires, les rapports de voisinage et de copropriété, afin d’éviter toutes difficultés.

Tout ce qui n’est pas prévu par le présent règlement est régi par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 et les textes subséquents.