ARTICLE 21 : CHARGES GENERALES DE CONSTRUCTION, D’ENTRETIEN ET D’ADMINISTRATION.

A. - CHARGES COMMUNES A L’ ENSEMBLE IMMOBILIER

1° Définition

Ces charges comprennent a) Impôts : les impôts, contributions et taxes sous quelque forme et dénomination que ce soit, auxquels seront assujetties les routes et allées de desserte ;

b) Les frais d’entretien et le remplacement de toute canalisation desservant les parties communes générales, exclusion faite des canalisations reliant le réseau général à chaque immeuble ;

c) Les frais d’entretien et de réfection des routes intérieures desservant l’ensemble immobilier ;

d) Les frais nécessités par le fonctionnement du Syndicat général.

2° Répartition

Les charges en question seront réparties proportionnellement au nombre de millièmes.

B. - CHARGES COMMUNES AU HUIT PREMIERES TRANCHES

1° Définition

Ces charges comprennent :

a) La partie des charges communes à l’ensemble immobilier définies au paragraphe A. qui précède, dans la mesure où ces charges incombent aux huit premières tranches

b) Les impôts, contributions et taxes, sous quelque dénomination que ce soit, auxquels seront assujetties toutes les choses et parties communes aux huit premières tranches ; même les impôts, contributions et taxes afférents aux parties privées tant que, en ce qui concerne ces derniers, le service des Contributions Directes ne les aura pas répartis entre les divers propriétaires ;

c) Les réparations nécessitées par les engorgements dans les conduits dépendant d’un des bâtiments faisant partie des huit premières tranches, dont les causes ne pourraient être exactement déterminées ;

d) Les honoraires de l’architecte ou tout technicien chargé de la surveillance et de l’entretien des parties communes aux huit premières tranches ;

e) Les frais d’éclairage et de chauffage des entrées, vestibules et escaliers dépendant de chaque immeuble des tranches 1 à 8 inclus, et de tous les autres locaux à usage commun ;

f) Les charges d’entretien des jardins et, en particulier : les frais de nettoyage, les frais de plantation et d’entretien des arbres et arbustes, les frais de réparations des clôtures et portes, la taille des haies délimitant les jardins privatifs ;

g) Les frais des divers compteurs à usage commun,

h) et, d’une manière générale, tous frais d’entretien et de réparations, grosses ou menues, s’appliquant aux charges communes générales ci-dessus définies ;

i) Les frais de gardiennage.

2° Répartition

Ces charges seront réparties au prorata des millièmes affectés à chacun des lots dépendant des huit premières tranches.

C. - CHARGES COMMUNES A LA 9E TRANCHE : CENTRE COMMERCIAL

1° Définition

Ces charges sont identiques à celles définies au paragraphe B. qui précède, dans la mesure où elles concernent les bâtiments dépendant de la 9eme tranche exclusivement.

2° Répartition

Ces charges seront réparties au prorata des millièmes affectés à chacun des lots dépendant de la neuvième tranche, sauf en ce qui concerne les frais de gardiennage général et du gardiennage spécial.