ARTICLE 23 : CHARGES INCOMBANT A CERTAINS COPROPRIETAIRES.

a) L’entretien et le maintien en bon état des couloirs, salles de douches, et water-closets communs à un groupe de chambres de service incombent aux attributaires des lots qu’ils desservent. En cas de défaillance, cet entretien sera effectué par toute personne désignée par le syndic, et au frais des attributaires.

b) Les copropriétaires dont les lots bénéficient de parties spéciales communes -propriétaires de chambres de service, propriétaires dépendant d’un même immeuble, par exemple - peuvent prendre seuls part aux votes concernant toutes décisions d’entretien ou d’aménagement de ces parties communes spéciales, aux conditions de quorum et de majorité prévues par la Loi du 10 juillet 1965. Le montant des dépenses correspondantes est alors réparti entre les seuls copropriétaires intéressés, proportionnellement au nombre de millièmes affectés à chacun des lots leur appartenant s’ils bénéficient tous des travaux d’entretien ou d’aménagement décidés ; soit, dans le cas inverse, en fonction de l’utilité présentée pour chacun d’entre eux pour ces mêmes travaux. Dans ces derniers cas ; et sur proposition du syndic, les copropriétaires intéressés se prononcent sur les modalités de répartition de ces mêmes dépenses. Ces dépenses et charges concernent, à titre exemplaire :

- les frais de réparations de toute nature (grosses et menues), à faire aux gros murs (sauf cependant les menues réparations à faire aux gros murs à l’intérieur des locaux privatifs), à la toiture, à la terrasse ainsi qu’aux terrasses des étages, aux façades des balcons, aux têtes de cheminées, aux canalisations d’eau chaude et froide, de gaz, d’électricité, de chauffage central (sauf cependant pour les parties de ces diverses canalisations pouvant se trouver à l’intérieur de chaque local et affectées à l’usage exclusif et particulier de ce local), aux tuyaux de tout à l’égout, à ceux d’écoulement des eaux pluviales et usées, et à ceux des vide-ordures (sauf pour les parties intérieures à l’usage exclusif et particulier de chaque local), aux entrées et descentes de sous-sols, aux locaux des gardiens et leurs dépendances, et à tous les locaux affectés au service de l’ensemble immobilier ;

- les frais de ravalement des façades (en ce compris les frais de peinture), des balcons ; des extérieurs des fenêtres, des volets roulants, des garde-corps, balustrades, appuis des balcons et fenêtres de chaque local, bien que ces choses soient propriété privée ;

- les frais nécessités par le fonctionnement de syndicats secondaires qui seraient créés dans les conditions prévues à l’article 25 du présent règlement.