ARTICLE 25 : FORME DU OU DES SYNDICATS.

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Date de publication : 10 novembre 2006

Les personnes physiques ou morales, propriétaires des divers biens immobiliers dépendant de la Résidence « Élysée II » se trouveront de plein droit groupées dans un Syndicat général, représentant légal de la collectivité, dont l’agent sera le Syndic de la collectivité. En outre, les copropriétaires des lots dépendant d’une tranche ou d’un immeuble, pourront, à la majorité de tous les copropriétaires de la tranche ou de l’immeuble, constituer des Syndicats secondaires, nommer les Syndics particuliers, et édicter tous règlements complémentaires, sous la condition formelle que ces derniers ne soient pas en contradiction avec le présent règlement de copropriété. Les Syndicats secondaires qui seraient éventuellement créés seront également régis par la Loi no 65-557 du 10 juillet 1965.