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ARTICLE 26 : SYNDICAT GENERAL : POUVOIRS, DENOMINATION, SIEGE.

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Date de publication : 10 novembre 2006

Les pouvoirs du Syndicat général comprennent essentiellement

a) les décisions à prendre concernant les modifications à apporter au règlement de copropriété ;

b) la conservation de l’ensemble des immeubles et l’administration des parties communes ;

c) les pouvoirs pour agir en justice ;

d) la régularisation de tout acte d’acquisition ou de disposition des parties communes ou de constitution des droits réels immobiliers, au profit ou à la charge de ces parties communes.

Le Syndicat général, régi par la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 est doté de la personnalité civile ; les décisions qui sont de sa compétence sont prises par l’Assemblée générale des copropriétaires, dans les conditions exposées plus loin et exécutées par le Syndic.

Le Syndicat général a pour dénomination : « Syndicat des copropriétaires de la résidence Élysée II ».

Son siège est à La Celle - Saint-Cloud - 78170 (Yvelines), 18 - avenue de la Jonchère. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même localité, par décision de l’Assemblée générale.