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ARTICLE 27 BIS : NOMINATION DU PRESIDENT SYNDIC ET DU VICE- PRESIDENT
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Date de publication : 10 novembre 2006
En cas de Syndicat coopératif, le Syndic général est élu par le conseil syndical à la majorité des membres qui le constituent et choisi par ceux-ci. Il est responsable de sa gestion devant ce conseil. Il exerce en même temps les fonctions de Président du Conseil Syndical.
Le Conseil Syndical peut élire, dans les mêmes conditions, un Vice-Président. Le Vice-président supplée le syndic en cas d’empêchement de celui-ci pour quelque cause que ce soit.