ARTICLE 27 : NOMINATION DU SYNDIC.

Le Syndic général est nommé par l’Assemblée générale des copropriétaires, et est choisi parmi eux ou en dehors d’eux.

A défaut de nomination par l’assemblée générale, le président du tribunal de grande instance de Versailles désigne à titre provisoire le syndic par ordonnance sur requête d’un ou plusieurs copropriétaires dans les conditions prévues par l’article 46 du décret du 17 mars 1967.

Dans tous les cas , autres que l’absence de nomination du syndic par l’assemblée convoquée à cet effet, lorsque le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance de Versailles, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l’ordonnance, de se faire remettre les fonds et l’ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l’application des dispositions de l’article 9 du décret du 17 mars 1967 relatif aux modalités de convocation de l’assemblée générale, de convoquer l’assemblée en vue de la désignation d’un syndic.

Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l’acceptation de son mandat par le syndic désigné par l’assemblée générale. .

Le syndic est révocable à tout moment par l’assemblée.