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ARTICLE 30 BIS : CESSATION DES FONCTIONS DU PRESIDENT SYNDIC ET DU VICE PRESIDENT
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Date de publication : 10 novembre 2006
En cas de Syndicat coopératif, le Président Syndic et le Vice-président du Syndicat coopératif sont révocables par le Conseil Syndical à la majorité des membres qui le constituent. En aucun cas, ils ne peuvent conserver ces fonctions après l’expiration de leur mandat de membre de conseil syndical. Le Président Syndic et le Vice Président peuvent démissionner à tout moment. Sauf cas de force majeur, ils devront en aviser le Conseil Syndical trois mois à l’avance, de façon qu’il puisse être pourvu à leur remplacement.