ARTICLE 35 : NOMINATION. - REVOCATION DU CONSEIL SYNDICAL.

Pour assurer une liaison entre les copropriétaires et le syndic, et faciliter à ce dernier l’administration de l’ensemble immobilier.

L’assemblée générale des copropriétaires doit constituer un conseil syndical, organe de liaison permanent entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Chaque membre du conseil syndical est élu à la majorité de l’article 25 , le cas échéant de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.Les membres du conseil syndical peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale statuant à la même majorité. Par ailleurs, lorsque l’assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute de majorité à élire un conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d’un mois, à tous les copropriétaires. Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l’assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.