ARTICLE 35 bis : CONSEIL SYNDICAL

En cas de syndicat coopératif le conseil syndical est obligatoire.

Chaque membre du conseil syndical est élu à la majorité de l’article 25 , le cas échéant de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.Les membres du conseil syndical peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale statuant à la même majorité. Par ailleurs, lorsque l’assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute de majorité à élire un conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d’un mois, à tous les copropriétaires.