ARTICLE 37 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL.

Le Conseil syndical élit un Président ; se réunit au moins une fois tous les trois mois, à la demande du Président ; ou à toute autre époque, à la demande de l’un quelconque de ses membres ou à celle du Syndic. Les convocations sont adressées par lettre recommandée, avec accusé de réception, et contiennent l’ordre du jour de la réunion.

Les décisions du Conseil syndical sont prises à la majorité simple, à condition, au moins, que la moitié de ses membres soit présente, ou représentée.

Le Conseil syndical est composé de neuf à vingt-sept membres.

Le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué si plus d’un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.