ARTICLE 4 : PARTIES COMMUNES GENERALES

Les parties communes générales, mises sous le régime de l’indivision forcée, comprennent toutes les parties de l’ensemble immobilier qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un actionnaire ou d’un copropriétaire, sous réserve du droit d’usage conféré sur les jardins.

Elles comprennent notamment :
 la totalité du sol, y compris celui sur lequel sont ou seront construits les bâtiments et installations quelconques ;
 les espaces verts, jardins d’enfants, piscine ;
 les clôtures, murs et grilles dans la mesure où elles dépendent de la propriété ;
 les entrées, passages, voies de desserte pour arriver aux différents bâtiments ;
 les logements de gardiens et leurs dépendances ;
 la chaufferie et ses dépendances ;
 les tuyaux de tout à l’égout, les drains et les branchements d’égouts, les conduites, prises d’eau, canalisations principales d’eau, de gaz, d’électricité avec tous leurs accessoires (robinets, ventouses, bouches de puisage, bouches à clé, poteaux, compteurs, coffrets, transformateurs, regards sur conduites, bouches d’égout, etc.), à l’exception des branchements, gaines ou canalisations secondaires particulières à un bâtiment déterminé ;
 et en général, tous les locaux et services communs à l’ensemble des usagers, ainsi que tous les objets mobiliers, matériels et ustensiles affectés à l’usage commun.

Toutefois, il sera aménagé des jardins et terrasses particuliers dont la jouissance sera réservée aux bénéficiaires des lots dont ils dépendent aux conditions ci-dessous :

a) Les attributaires de lots avec jardins s’engagent à soumettre à l’agrément de l’assemblée générale (vote à l’unanimité) toutes modifications qui seraient apportées à l’aménagement du jardin ou de la terrasse susceptibles d’affecter les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble ;

b) Ils s’engagent, également, à les entretenir propres et en bon état ; à faire tondre régulièrement les pelouses, sous peine de se voir appliquer les pénalités prévues à l’article 14 du présent règlement de copropriété ; toutefois, les arbustes formant clôture seront taillées et entretenus par les jardiniers de la copropriété, choisis par le syndic.

c) La clôture et l’aménagement des jardins privés devront respecter l’harmonie de l’ensemble immobilier ;

d) Les attributaires souffriront, sans aucune indemnité, les troubles de jouissance consécutifs à des travaux de vérification, réparation, remise en état ou remplacement des canalisations et installations souterraines ;

e) Les renseignements portés sur le plan de masse ne présentent, en ce qui concerne les jardins privatifs, qu’un caractère indicatif ; Ils sont destinés à donner la forme générale du jardin et sa superficie approximative.

Cette forme générale pourra être modifiée pour répondre à des impératifs techniques ; de même et pour les mêmes raisons, la superficie prévue pourra être réduite si la nécessité le commande, sans que l’attributaire puisse élever une réclamation dans la limite d’une réduction de vingt-cinq pour cent.

L’ensemble des jardins autres que ceux définis ci-dessus, est affecté à la copropriété.

Les jardins abusifs n’apparaissant pas sur le plan de masse ne pourront être tolérés.