ARTICLE 5 : PARTIES COMMUNES SPECIALES A CERTAINS COPROPRIETAIRES

Ces parties communes spéciales, soumises également au régime de l’indivision forcée, comprennent :

a) Les couloirs, salles de douches et water-closets communs aux chambres de service ;

b) Toutes les parties communes dépendant de chaque bâtiment qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif et particulier d’un appartement ou local déterminé et de ses dépendances, savoir, notamment :

 les fondations, les gros murs de façade, de pignon et de refend, les escaliers, couloirs communs d’accès aux caves, les plafonds des caves ;

 les canalisations et prises d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage central, les vides ordures, les tuyaux de chute et d’écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées (à l’exclusion de celles des canalisations comprises à l’intérieur des locaux affectés à usage exclusif et particulier de ceux-ci) ;
 les toitures, terrasses et souches de cheminées, les antennes télévision, les ornements extérieurs des façades, balcons et fenêtres, (mais non les garde-corps des balcons et balconnets, les persiennes et leurs accessoires) ;
 les appareils de chauffage central des parties communes, ainsi que de service d’eau chaude de l’immeuble, et les locaux qui leur sont destinés ;
 les portes et le vestibule d’entrée, les canalisations et appareils d’éclairage,les tapis s’il en existe, les couloirs, descentes de caves, les escaliers, les water-closets et postes d’eau des étages ;
 les murs et cloisons pouvant séparer entre eux les appartements et compris dans le gros œuvre ;
 les dalles séparant les niveaux.