ARTICLE 6 : PROPRIETE EXCLUSIVE ET PARTICULIERE.

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Date de publication : 10 novembre 2006

Outre la propriété des parties communes déterminées sous les articles 4 et 5 ci-dessus, chaque propriétaire de locaux bénéficiera d’une propriété exclusive et particulière lui revenant dans les conditions indiquées ci-dessous chapitre II. Cette propriété comprendra notamment :

- les planchers avec les poutres et solives qui les soutiennent ;
- les portes palières ;
- les cloisons et portes intérieures ;
- toutes les canalisations intérieures des locaux, les installations sanitaires, les placards, les plafonds, ainsi que les installations de chauffage individuel ;
- et, en général, tout ce qui est inclus à l’intérieur des locaux, la présente énonciation n’étant qu’énonciative et non limitative, sauf toutefois ceux des appareils et installations qui peuvent être en location, ou appartenir aux occupants, chaque copropriétaire devant faire son affaire personnelle des revendications pouvant être formulées à ce sujet par les autres occupants.