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ARTICLE 8 : DESTINATION DE L’ ENSEMBLE IMMOBILIER.
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Date de publication : 10 novembre 2006
A l’exclusion des lots dépendant de la neuvième tranche, qui sont affectés à divers usages commerciaux et administratifs, les appartements et autres locaux composant l’ensemble immobilier sont affectés à l’usage d’habitation et pourront être occupés, à condition de respecter le caractère résidentiel de cet ensemble et les conditions prévues aux articles suivants.