Ascenseurs

A la suite d’accidents mortels, des dispositions ont été introduites dans la loi Habitat et Urbanisme du 2 juillet 2003 pour renforcer la sécurité des ascenseurs Elles sont précisées par un décret dont la parution est imminente, qui prévoit une série de perfectionnements des ascenseurs installés avant le 27 août 2000, ceux installés après cette date répondant en principe aux exigences de sécurité.

 Des travaux échelonnés sur 15 ans. Le décret impose trois dates butoir pour ces travaux, selon leur nature : le 3 juillet 2008, par exemple pour l’installation de dispositifs contrôlant la fermeture des portes palières, le 3 juillet 2013, notamment pour les équipements de téléalarme, et le 3 juillet 2018, entre autres pour les mécanismes visant à limiter le décalage entre le seuil de la cabine et le palier. Un arrêté à paraître doit préciser les modalités techniques de réalisation des travaux. Inutile donc de se précipiter, prévient-on à l’Association des responsables de copropriété (ARC), selon laquelle certains ascenso-ristes présenteraient ces améliorations comme d’ores et déjà obligatoires.

 Un contrôle technique tous les 5 ans. Autre nouveauté, l’installation devra subir un contrôle technique tous les 5 ans. Par ailleurs, les actuels contrats d’entretien normal (entretien courant de l’appareil) et complet (comportant la réparation ou le changement d’organes essentiels), imposés par l’arrêté du 11 mars 1977, disparaîtront. Les ascensoristes proposeront un unique contrat d’entretien, dont seuls quelques éléments restent obligatoires. Pour l’ARC, cette mesure rendra difficile la comparaison et la négociation des contrats d’entretien, donc la mise en concurrence des ascensoristes. Quant à la périodicité de la visite de sécurité obligatoire de l’installation par l’ascensoriste, elle passe, paradoxalement, d’un mois actuellement à 6 semaines. Toujours selon l’ARC, cet assouplissement pourra toutefois servir d’argument aux copropriétaires pour contrer les augmentations de tarifs des ascensoristes. Mais l’application de ces mesures nécessite la parution d’arrêtés qui ne sont pas encore annoncés.