La foire aux questions

Intitulé de la question	Réponses
Sur quel règlement s’appuie le fonctionnement de la copropriété ?	L’article 2 du titre 3 du règlement de copropriété
Quels textes officiels régissent la copropriété ?	La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 , la loi dite SRU 2000-1208 du 13 décembre 2000 et les textes subséquents. www.legifrance.gouv.fr
Que sont les parties communes et les parties privées ?	Articles 3, 4, 5, 6 et 7 du règlement de copropriété
Quelle est la destination exacte de notre ensemble immobilier ?	Article 8 du règlement de Copropriété
Comment puis-je utiliser les parties communes ?	Alinéa 3 de l’article 9 et 10 du règlement de copropriété.
Puis-je apposer des enseignes ou signes distinctifs sur mon immeuble ?	Alinéa 5 de l’article 9 et alinéa 14 de l’article 10 du règlement de copropriété.
Si dégradations des parties communes, qui est responsable ?	Alinéa 6 de l’article 9 du règlement de copropriété.
Les animaux sont-ils autorisés dans la résidence ?	OUI Alinéa 6 de l’article 9 et b) de l’article 13 du règlement de copropriété.
Puis-je laver mon véhicule dans l’enceinte de la résidence ?	NON Alinéa 3 de l’article 10 du règlement de copropriété.
Comment ranger voitures d’enfant, bicyclettes, poussettes, landaus ou autres véhicules non motorisés ?	Alinéa 4 de l’article 10 du règlement de copropriété.
Existe-t-il des règles pour les emménagements ou déménagements ?	Alinéa 6, 7 et 8 de l’article 10 du règlement de copropriété.
Peut-on apposer des affiches dans les halls des immeubles ?	Alinéa 13 de l’article 10 du règlement de copropriété.
Quelles sont les règles de stationnement dans la résidence ?	Article 11 du règlement de copropriété. Le respect de ces règles est le gage d’une circulation fluide et non dangereuse dans la résidence.
Si les règles de stationnement ne sont pas respectées, quelles sont les conséquences ?	§ i) de l’article 11 du règlement de copropriété
Est-ce que les parkings ou garages sont ouverts à tous les véhicules ?	NON. § g) de l’article 11 du règlement de copropriété
Que peut-on entreposer dans les garages ou box couverts ?	§ g) de l’article 11 du règlement de copropriété
Quelles sont les règles de jouissance des parties privées ?	Article 13 du règlement de copropriété
Peut-on détenir un chien de défense ?	NON. § b) de l’article 13 du règlement de copropriété
Est-ce que tous les véhicules sont autorisés dans la résidence ?	NON. § c) de l’article 13 du règlement de copropriété
Peut-on se faire livrer, déménager ou emménager quelque soit l’heure ?	NON. Alinéa 6, 7 et 8 de l’article 10 et § c) de l’article 13 du règlement de copropriété
Puis-je installer une antenne satellite de télévision ?	NON. Alinéa 4 du § e) de l’article 13 du règlement de copropriété
Existe-t-il des contraintes sur les volets, balcons ou autres aménagements extérieurs des appartements ?	OUI. § d) et e) de l’article 13 du règlement de copropriété
Quelles sont les règles pour les ordures ménagères ?	§ h) de l’article 13 du règlement de copropriété
Quelles sont les responsabilités des copropriétaires ?	§ j) de l’article 13 du règlement de copropriété
Quelles sont les règles à respecter pour faire effectuer des travaux ?	§ i) de l’article 13 du règlement de copropriété
Quelles sont les règles à respecter pour faire effectuer des modifications dans les parties privatives ??	§ l) de l’article 13 du règlement de copropriété
Peut-on faire une vente d’objets divers dans la résidence ?	NON. § k) de l’article 13 du règlement de copropriété
Peut-on secouer des tapis à la fenêtre ?	OUI, sous conditions Alinéa 2 du § d) de l’article 13 du règlement de copropriété
Peut-on faire sécher du linge sur les balcons ?	NON Alinéa 1 du § d) de l’article 13 du règlement de copropriété
Y-a-t-il des horaires pour utiliser les appareils électroménagers générateurs de bruit ?	OUI, sous conditions Alinéa 1 du § b) de l’article 13 du règlement de copropriété
Est-ce que les résidents ont accès à la piscine ?	OUI, mais il fat adhérer à l’Association Sportive de la résidence
Comment s’inscrit-on à la piscine ?	Par adhésion à l’Association sportive de la Résidence
Est-ce que les chiens doivent être tenus en laisse dans le périmètre de la résidence ?	Alinéa 2 du § b) de l’article 13 du règlement de copropriété
Quelles sont les heures d’ouverture du bureau d’accueil	7h30 à 19h30 tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés.
Le gardiennage est-il assuré 24/24h	OUI, avec des rondes régulières
Existe-t-il un numéro d’urgence dans la résidence ?	OUI, 01-39-18-10-54, le numéro des gardiens qui assurent une présence 24/24h. Sinon les numéros d’urgence connus :  115 SAMU  117 Police  118 Pompiers
A qui s’adresser pour des problèmes techniques (ascenseur, fuites, ….)	A l’accueil au 01-39-18-10-54
Existe-t-il un responsable d’immeuble	NON
L’église fonctionne-t-elle ?	OUI
Quelles sont les heures des messes ?	le dimanche à 10h00 à Notre Dame de la Visitation d’Elysée 2.
Est-on autorisé à fumer dans les cages d’escalier ou les halls des bâtiments	OUI, mais en respectant les autres, ne transformant pas le hall en salon fumoir et en le laissant propre.
Quels sont les produits que l’on ne doit pas mettre dans les vide-ordures	§ h) de l’article 13 du règlement de copropriété
Peut-on installer un climatiseur avec évacuation vers l’extérieur.	NON, sauf si l’évacuation est faite par l’une des baies vitrées du balcon
Comment évacuer les « encombrants »	Les dates d’enlèvement des encombrants sont précisées dans la rubrique "Services" de Vivre à Elysée 2".
Peut-on réceptionner des colis en cas d’absence des destinataires	OUI, mais sous votre entière responsabilité.
Peut-on arroser des plantes sur les balcons	OUI, §d de l’article 13
Y-a-t-il des règles d’utilisation des aires de jeux	OUI, Cf. article 12
Y-a-t-il des règles d’utilisation des vélos, skate-board, rollers ?	Oui, cf. article 12
Les enfants peuvent-ils jouer sur les pelouses ?	NON, cf. article 12
Quelles sont les règles de circulation dans la résidence	Cf. article 11, § b, c, d, f
Quelques règles de sécurité élémentaires	Ne jamais ouvrir le portier sur simple appel et sans être sûr de l’identité de(s) personne(s) qui sollicitent l’ouverture du portier du hall  Ne jamais laisser rentrer des personnes avec soi même s’ils vous disent qu’ils vont chez ….., sauf si vous les connaissez. Laissez les sonner chez leurs hôtes pour qu’ils puissent rentrer.  En cas de départ pour voyage, vacances ou autre mais représentant une durée relativement longue : Avertissez les gardiens, Bloquez vos portes coulissantes (en plus de la fermeture) par un tasseau inséré, à l’intérieur, entre la baie coulissante et le mur.
Comment signaler les incidents ?	En allant remplir une fiche d’incident au bureau des gardiens  En remplissant en direct cette même fiche.