Le conseil syndical

Constitué d’une petite équipe de copropriétaires désignée par l’assemblée générale, le conseil syndical a pour mission d’assister le syndic et de contrôler sa gestion. Il est appelé aussi à faire le lien entre le syndic et la copropriété. Toutes les copropriétés en sont normalement pourvues, à moins que la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des tantièmes du syndicat s’y soit opposée en assemblée générale.

La composition du conseil syndical

Seuls les copropriétaires, leurs conjoints (mais pas les concubins), les représentants légaux (pour les mineurs ou les copropriétaires juridiquement incapables) peuvent être membres du conseil syndical. Sont toujours exclus : le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants et ses préposés, même s’ils sont copropriétaires.

Le nombre de conseillers est déterminé par le règlement de copropriété ou à défaut par l’assemblée. Ils sont ensuite élus individuellement à la majorité absolue. Leur mandat ne peut excéder 3 ans. Il cesse de plein droit au terme fixé par l’assemblée. Le président est désigné par le conseil syndical parmi ses membres.

Le rôle du conseil syndical

L’assistance du syndic :

Le rôle du conseil syndical est important dans la mesure où le syndic n’est pas présent au quotidien au sein de l’immeuble, et n’appréhende donc pas ses besoins de la même manière. Le conseil syndical va donc être le lien entre la copropriété et le syndic.

Son rôle est uniquement consultatif, il ne lie pas le syndic mais en pratique il est recommandé de tenir compte de son avis.

A ce titre, il peut :

• se prononcer spontanément sur toutes les questions afférentes à la copropriété,
• proposer d’inscrire des questions à l’ordre du jour,
• attirer l’attention sur les éventuels dérapages et besoins de la copropriété...

Il devra être obligatoirement sollicité par le syndic :

• pour le versement de provisions avant d’entreprendre des travaux urgents,
• pour les dépenses à engager dépassant le montant de l’enveloppe votée.

Le contrôle de la gestion du syndic : Le conseil syndical a pour mission de contrôler, sans s’immiscer, la comptabilité du syndic. Pour cela, il doit être en mesure d’accéder à tous les documents concernant la gestion de l’immeuble, qui sont détenus par le syndic. Ce dernier ne peut s’opposer à cette consultation.

Ainsi il peut connaître :
 des montants des factures,
 de la répartition des charges,
 des conditions dans lesquelles sont exécutés les marchés,
 l’élaboration du budget prévisonnel...

Le conseil syndical vérifie également que les décisions votées par l’assemblée générale sont convenablement exécutées par le syndic (travaux réalisés dans les délais et les conditions convenus).

La responsabilité des membres du conseil syndical

Les membres du conseil syndical sont responsables des fautes ou négligences commises dans l’exécution de leur mission. Encore faut-il qu’il en résulte un préjudice en relation directe avec ses fautes.

La fin du mandat

Le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué si plus du quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit. Cette vacance peut être comblée par les suppléants. A défaut, il faudra à nouveau réunir une assemblée pour procéder au remplacement des sièges vacants. Tout membre du conseil syndical peut être révoqué à tout moment par décision de l’assemblée.