Le syndicat des copropriétaires

La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui possède des droits et des obligations. Ce syndicat naît automatiquement sans formalités particulières, dès lors qu’un immeuble est divisé en lots avec au moins deux copropriétaires. C’est une personne juridique distincte de celles de ses membres. Le syndicat peut donc, en tant que tel, agir en justice (ex. litige avec un entrepreneur) et être responsable de son activité.

Le rôle du syndicat

L’entretien de l’immeuble :

Le syndicat des copropriétaires est chargé de l’entretien. Il doit tout mettre en oeuvre pour maintenir l’immeuble dans son niveau de confort initial, ce qui l’oblige régulièrement à réparer les parties communes et les éléments d’équipements.

L’administration des parties communes :

Le syndicat excerce ce pouvoir d’administration par l’intermédiaire du syndic. Ce pouvoir ne se réduit pas à une simple gestion courante. Le syndicat est habilité à procéder à des améliorations, passer des actes d’acquisition ou de cession. Il a qualité, en outre, pour apporter des modifications au règlement de copropriété. Les décisions qu’il prend en assemblée générale sont exécutées par le syndic.

La trésorerie :

Le syndic doit ouvrir un compte séparé au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires dans les trois mois de sa désignation. L’assemblée peut décider à la majorité des tantièmes du syndicat de ne pas procéder à cette ouverture. .

La responsabilité du syndicat

Le syndicat ayant la personnalité morale, il peut être poursuivi en justice en cas de dommages causés à des copropriétaires ou à des tiers. Le syndicat peut agir directement contre les copropriétaires auteurs des troubles. Sa responsabilité se traduit par la contribution financière des copropriétaires au prorata de leur participation aux charges. Ainsi, il peut être tenu responsable :
 pour n’avoir pas fait respecter le règlement de copropriété,
 des dommages commis par ses préposés dans leur service (concierge...),
 des accidents ou dommages causés par des installations communes (vices de construction ou défaut d’entretien de l’ascenseur, par exemple),
 pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires visant à l’entretien des parties communes et assurant le fonctionnement normal des équipements (chauffage ...).

Il ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en apportant la preuve d’un évènement de force majeure ou d’une faute de la victime.

Le syndic de copropriété

Professionnel ou bénévole, le syndic est présent dans toutes les copropriétés. Une fois élu, il assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale, administre l’immeuble et représente la copropriété.