Les parties communes et privatives

LES PARTIES PRIVATIVES

Les parties privatives sont l’ensemble des éléments dont chaque copropriétaire a personnellement la propriété exclusive. Cependant, les parties privatives ne peuvent faire l’objet de travaux ou aménagements qui pourraient porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ou à la destination de l’immeuble. Très souvent de nombreuses dispositions spécifiques en ce sens figurent au règlement de copropriété. Par ailleurs, l’assemblée générale peut prendre des dispositions en ce sens. Voici ci-après les principales parties privatives "habituelles" :

• La Porte d’Entrée de l’appartement

Vous en avez l’entretien. Vous ne pouvez en modifier l’aspect sans l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.

• Les Pièces de l’appartement

• Les plafonds (plâtre - peinture).
• Les cloisons de séparation des pièces (pas les murs porteurs).
• Les revêtements décoratifs (papiers - tissus - peintures).
• Les châssis de fenêtres, la vitrerie.
• Les portes de communication (menuiseries et serrurerie).
• Les volets - persiennes - stores : l’accord de l’assemblée est nécessaire pour les installer ou les modifier.
• Les parquets ou revêtements de sol. Certains règlements de copropriété prévoient une autorisation préalable de l’assemblée en cas de substitution du revêtement d’origine par un autre ne présentant pas les mêmes qualités acoustiques et pouvant provoquer des nuisances.
• Les cheminées privatives.

• La Cuisine

• le plafond
• Les cloisons
• Les éviers
• La robinetterie
• Les siphons
• La hotte
• Les carrelages de sol et muraux.
• Les canalisations d’eau à partir du robinet d’arrêt ou jusqu’à la desserte ménagère.

• La Salle de Bains

• Le plafond
• les cloisons
• les carrelages
• La baignoire avec sa robinetterie et la tuyauterie
• Le lavabo avec sa robinetterie et la tuyauterie

• Le W.C.

• La cuvette
• Le siphon
• Les tuyauteries et canalisations jusqu’à la chute

• La Cave

• La porte ( menuiseries et serrurerie)
• Les cloisons : elles sont souvent mitoyennes à celles de vos voisins.

C’est à chaque copropriétaire qu’incombe l’entretien de ses parties privatives.

LES PARTIES COMMUNES

Les parties communes sont les parties des bâtiments et des terrains réservés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou à plusieurs d’entre eux.

Tout comme les parties privatives, il y aura toujours lieu de se référer au règlement de copropriété

A titre d’exemple

• Terrain : Sols et cours - Parc et jardins.
• Les voies d’accès, les couloirs et escaliers.
• Les passages et corridors, les portes les desservant

• Le gros oeuvre des bâtiments
   Murs porteurs et dalles (y compris les dalles de balcons)
   Les coffres, gaines et conduits de cheminées.
• Les locaux des services communs.
• Les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs.

LES ÉLÉMENTS D’ÉQUIPEMENT COMMUNS

Les éléments d’équipement communs sont les installations qui contribuent au confort des occupants de l’immeuble. Parmi ces installations, on rencontre le plus souvent :

• Ascenseur

Desservant les différents étages, il est bien entendu la propriété collective des copropriétaires.

• Chauffage Central Collectif

Lorsque que le chauffage est collectif, la chaudière et les installations sont la propriété commune du syndicat des copropriétaires. Pour éviter de graves perturbations pour l’ensemble de l’installation, il est interdit de modifier, de remplacer ou de supprimer les éléments de chauffage qui se trouvent dans vos locaux et qui, eux, sont généralement des équipements privatifs. Ceci est la régie générale. Toutefois, certains règlements de copropriété prévoient que les radiateurs sont des équipements communs. Pour les travaux autorisés par Assemblée Générale sur les installations de chauffage collectif, il est fortement conseillé d’avoir recours à l’entreprise chargée habituellement de l’entretien de l’installation commune.

• Vide-ordures

Les gaines et les vidoirs, s’ils sont collectifs, sont parties communes. En revanche, les vidoirs sont privatifs s’ils sont installés dans chaque appartement à usage individuel. Il est recommandé de n’y jeter que des objets de petit volume.

• Interphone / Antenne - Câble - Parabole

Seul l’installateur est habilité a intervenir en cas de défectuosité sur les installations collectives ou pour effectuer des raccordements individuels.