Un copropriétaire a-t-il un recours sur les modifications des parties communes ?

Question : Lors de l’assemblée générale qui vient de se tenir les copropriétaires ont voté en majorité pour la régularisation de travaux effectués dans les parties communes par un copropriétaire sans autorisation. Ces travaux affectent l’aspect de la cage d’escalier de l’immeuble et je m’y suis donc opposé ; par ailleurs je crains que cela constitue un précédent et que les autres copropriétaires se croient libres d’exécuter tous travaux librement. Ai-je un recours contre cette décision ?

En principe, tout copropriétaire qui souhaite effectuer à ses frais des travaux qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble doit, préalablement à leur réalisation, demander l’autorisation à l’assemblée générale des copropriétaires qui doit vérifier que ces travaux ne portent pas atteinte à la destination de l’immeuble ou aux droits des autres copropriétaires (art.25 b de la loi du 10 juillet 1965). A défaut, le syndicat des copropriétaires peut faire ordonner la démolition des travaux réalisés. Cependant, il a été jugé que l’assemblée pouvait à posteriori, ratifier les travaux réalisés sans autorisation, ce qui est le cas en l’espèce. Si vous estimez cette résolution irrégulière et dans la mesure où vous avez voté "contre" la décision adoptée, un recours vous est offert par l’article 42, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965. Cet article prévoit que l’action en contestation de la décision d’assemblée doit être introduite par le copropriétaire opposant près le tribunal de grande instance du lieu de situation de l’immeuble dans les deux mois à compter de la réception par ce copropriétaire du procès-verbal de l’assemblée générale qui lui est adressé par le syndic. Cette action en justice constitue la seule et unique voie de contestation des décisions d’assemblée générale. Copropriété/Octobre 2006