Rappel de règlements sanitaires départementaux et des arrêtés municipaux
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Les conditions d’occupation et l’usage des chambres de service doivent être strictement respectées. Faute de conduits d’aération et d’évacuation, il ne peut être fait de cuisine dans ces locaux.
Il est interdit :
de battre les tapis après 8 heures du matin l’été (avril à septembre) et après 9 heures l’hiver,
de faire du bruit entre 22 heures et 7 heures,
d’utiliser des engins à moteur tels que perceuses, ponceuses, tondeuses, motoculteurs, etc. en dehors des horaires suivants :
jours ouvrables de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, samedi de 9 heures à 12 heures et de 16 heures à 19 heures, dimanche et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Les animaux doivent être tenus en laisse. Les aires de jeux et la piscine leur sont interdits. Leurs propriétaires doivent veiller à ce que les animaux respectent la propreté des parties communes et privatives.
Quelques textes réglementaires à consulter
Lutte contre le bruit : Arrêté municipal du 27 mai 1983 Arrêté préfectoral du 20juillet 1992
Sécurité publique, chiens dangereux : Arrêté municipal du 1 septembre 1994 Arrêté préfectoral du 6 septembre 1994