TITRE 1 - DESIGNATION DE L’ ENSEMBLE IMMOBILIER

Un ensemble immobilier situé Commune de La Celle Saint-Cloud (Yvelines) 12 à 18 avenue de la Jonchère, comprenant 36 immeubles collectifs à usage principal d’habitation. L’ensemble est complété par un Centre Commercial, une Eglise, des garages, des parkings, des abords aménagés en partie plantés ou gazonnés, avec jardins d’enfants et piscine, des voies de circulation. Le tout figurant au cadastre rénové de la Commune de La Celle Saint-Cloud de la façon suivante :

Section Numéros Lieudit Contenance AB 56 Les Maslards 2 à 058 ca AB 67 Les Maslards 78 à 81 ca AB 70 Les Maslards 1 ha 92 à 79 ca AB 73 Les Maslards 6 à 52 ca AB 74 Les Maslards 7 ha 21 à 61 ca AB 75 Les Maslards 50 ca AB 76 Les Maslards 2 ha 74 à 93 ca AB 77 Les Maslards 2 à 79 ca 12 ha 80 à 00 ca

Tenant

Vers l’est et le sud : l’avenue de la Jonchère Vers le Nord : l’ex-propriété LECOQ acquise par la Municipalité de La Celle Saint-Cloud et la propriété Maurice BERARD Vers l’Ouest : l’Institution Marymount International School et l’ex-propriété SABATIER acquise par la Municipalité de La Celle Saint-Cloud, et le chemin du Mur du Parc.

Cet ensemble immobilier a été divisé en plus de quatre mille cinq cents lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part exprimée en fractions de trois cent vingt huit mille cent vingt cinquièmes dans les parties communes générales.

Chaque lot a été identifié selon la nature de sa partie privée en dépendant par un numéro de codification comportant plusieurs chiffres ou lettres auxquels correspondent notamment les indications suivantes

> APPARTEMENTS

a) La lettre du début indique le bâtiment avec indices : - "c" pour Est - "b" pour Ouest

b) le premier chiffre correspond à l’escalier de chaque bâtiment (un à cinq escaliers par bâtiment).

c) le deuxième correspond à l’étage ainsi qu’il suit :

- Premier soubassement 01 - Rez-de-chaussée 00 (niveau de l’entrée) - Premier étage 10 - Deuxième étage 20 et ainsi de suite. d) le troisième chiffre indique la situation de l’appartement par rapport à l’escalier.

- à droite ............................. 1 - à gauche .......................... 2

> CHAMBRES DE SERVICE

a) La lettre du début correspond au bâtiment avec indices - "c" pour Est - "b" pour Ouest

b) le premier chiffre correspond à l’escalier.

c) le deuxième chiffre correspond à l’étage (voir appartements)

d) la lettre "S" signifie "service"

e) le chiffre suivant précise le numéro de la chambre dans l’escalier.

> CAVES

a) La lettre du début correspond au bâtiment avec indices : - "c" pour Est - "b" pour Ouest

b) le premier chiffre correspond à l’escalier

c) le deuxième chiffre correspond à l’étage (voir ci-dessus)

d) la lettre "c" signifie "cave"

e) le chiffre suivant précise le numéro de la cave dans l’escalier. Exemple : Cave Kb.3.00.C8 La lettre du début correspond au bâtiment avec les indices "c" pour Est "b" pour Ouest : - le premier chiffre correspond à l’escalier - le deuxième chiffre correspond à l’étage - le chiffre suivant précise le numéro de la cave dans l’escalier.

> GARAGES

Les garages étant, dans la plupart des cas, situés en sous-sol entre deux bâtiments, la codification est la suivante : La lettre "G" (signifiant "Garage") est suivie des deux lettres des bâtiments entre lesquels ils sont situés, avec indices : - "c" pour Est - "b" pour Ouest et d’un chiffre précisant le numéro du garage dans ce groupe. Exemple : Garage GOJc 21 signifie : garage N°21 du groupe de garages situé entre les bâtiments O et J (Est). Les garages situés sous l’Eglise sont numérotés de 1 à 79, et précédés des lettres EG. Pour les boxes, la lettre "G" est remplacée par la lettre "B" (signifiant box). Exemple : Box BDc 8 signifie box N°8, adossé au bâtiment Dc (Est).

> PARKINGS

La première lettre correspond au bâtiment le plus près duquel sont situés les parkings. Quand la zone de parkings est située entre deux bâtiments, les deux lettres indiquent les bâtiments entre lesquels sont situés les parkings, avec indices : - "c" pour Est - "b" pour Ouest Le chiffre suivant correspond à la numérotation des parkings pour une zone donnée. Exemple : Parking AGb 27 signifie parking N°27 de la zone de parkings située entre les bâtiments Ab et Gb (Ouest).

De manière plus complète, l’ensemble immobilier est désigné comme suit :

1° le bâtiment Rc comporte deux cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°2, de six étages sur rez-de-chaussée

2° - le bâtiment Sc comporte cinq cages d’escalier - une cage N°1 de quatre étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°2, de cinq étages sur rez-de-chaussée - une cage N°3, de cinq étages sur rez-de-chaussée - une cage N°4, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°5,de sept étages sur rez-de-chaussée et soubassement.

3° - le bâtiment Tc comporte - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée.

4 - le bâtiment Le comporte deux cages d’escalier - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°2, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement

5 - le bâtiment Mc comporte trois cages d’escalier - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°2, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°3, de six étages sur rez-de-chaussée et soubassement

6° - le bâtiment Nc comporte deux cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°2, de six étages sur rez-de-chaussée et soubassement.

7° - le bâtiment Oc comporte trois cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée - une cage N°2, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°3, de six étages sur rez-de-chaussée et soubassement.

8° - le bâtiment Pc comporte trois cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée - une cage N°2, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°3, de six étages sur rez-de-chaussée.

9° - le bâtiment Fc comporte trois cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°2, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°3, de six étages sur rez-de-chaussée.

10° - le bâtiment Gc comporte trois cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°2, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°3, de six étages sur rez-de-chaussée et soubassement.

11° - le bâtiment Hc comporte trois cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée - une cage N°2, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°3, de sept étages sur rez-de-chaussée.

12° - le bâtiment Ic comporte trois cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°2, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°3, de six étages sur rez-de-chaussée.

13° - le bâtiment Jc comporte deux cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée - une cage N°2, de cinq étages sur rez-de-chaussée.

14° - le bâtiment Ac comporte trois cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°2, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°3, de six étages sur rez-de-chaussée et soubassement.

15° - le bâtiment Bc comporte : - une cage N°1, de sept étages sur rez-de-chaussée.

16° - le bâtiment Cc comporte quatre cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée - une cage N°2, de sept étages sur rez-de-chaussée - une cage N°3, de sept étages sur rez-de-chaussée - une cage N°4, de sept étages sur rez-de-chaussée et soubassement

17° - le bâtiment Dc comporte deux cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée - une cage N°2, de cinq étages sur rez-de-chaussée.

18° - le bâtiment Ab comporte trois cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée - une cage N°2, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°3, de cinq étages sur rez-de-chaussée.

19° - le bâtiment Bb comporte : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée.

20° - le bâtiment Cb comporte trois cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°2, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°3, de cinq étages sur rez-de-chaussée.

21° - le bâtiment Db comporte trois cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°2, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°3, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement.

22° - le bâtiment Eb comporte deux cages d’escalier : - une cage N°1, de six étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°2, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement.

23° - le bâtiment Gb comporte deux cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée - une cage N°2, de cinq étages sur rez-de-chaussée.

24° - le bâtiment Hb comporte quatre cages d’escalier - une cage N°1, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°2, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°3, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°4, de six étages sur rez-de-chaussée.

25° - le bâtiment lb comporte quatre cages d’escalier : - une cage N°1, de sept étages sur rez-de-chaussée - une cage N°2, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°3, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°4, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement.

26° - le bâtiment Jb comporte deux cages d’escalier : - une cage N°1, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°2, de six étages sur rez-de-chaussée.

27° - le bâtiment Kb comporte trois cages d’escalier : - une cage N°1, de six étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°2, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°3, de six étages sur rez-de-chaussée.

28° - le bâtiment Lb comporte trois cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°2, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°3, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement.

29° - le bâtiment Ob comporte trois cages d’escalier : - une cage N°1, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°2, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°3, de six étages sur rez-de-chaussée.

30° - le bâtiment Pb comporte quatre cages d’escalier : - une cage N°1, de six étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°2, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°3, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°4, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement.

31° - le bâtiment Qb comporte trois cages d’escalier : - une cage n°1, de six étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°2, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°3, de six étages sur rez-de-chaussée.

32° - le bâtiment Rb comporte trois cages d’escalier : - une cage N°1, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°2, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°3, de cinq étages sur rez-de-chaussée.

33° - le bâtiment Sb comporte trois cages d’escalier : - une cage No 1, de six étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage No 2, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage No 3, de cinq étages sur rez-de-chaussée.

34° - le bâtiment Ub comporte trois cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée - une cage N°2, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°3, de six étages sur rez-de-chaussée et soubassement.

35° - le bâtiment Vb comporte trois cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°2, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°3, de cinq étages sur rez-de-chaussée.

36° - le bâtiment Wb comporte trois cages d’escalier : - une cage N°1, de cinq étages sur rez-de-chaussée et soubassement - une cage N°2, de six étages sur rez-de-chaussée - une cage N°3, de six étages sur rez-de-chaussée et soubassement.

37°- le Centre Commercial et Immeuble de bureaux.