TITRE 2 : REGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ET MODIFICATIFS

Le cahier des charges et règlement de copropriété de l’ensemble immobilier a été dressé suivant acte reçu par Me BIERRE, Notaire à Dourdan le 5 avril 1962, lequel a été publié au 2eme bureau des hypothèques de Versailles le 25 juin 1962, volume 3225 n°6.

Étant fait observer : Que ce règlement de copropriété a fait l’objet de 5 actes modificatifs reçus par Me BIERRE et 2 autres reçus par Me GAREAU, Notaire Associé à Bougival (Yvelines) savoir :

A/ aux ternes d’un acte reçu par Me BIERRE, Notaire sus nommé, le 13 juin 1963, publié au 2ème bureau des hypothèques de Versailles le 16 juillet 1963, volume 3414 n°3, il a été porté les modifications suivantes :

 Les tantièmes de copropriété sont énoncés en 328 1250 et non plus en 328 125 0000
 les lots no 450 à 452, 497, 498, 533 à 535, 944, 945, 959, 960, 984, 985,1042 à 1044, 1506,1522 à 1524 et 1558 à 1562 ont été annulés.
 il a été créé les lots 4515 à 4540 en contre partie, lesquels dépendent de la 8eme tranche.

B/ aux termes d’un acte reçu par Me BIERRE, Notaire sus nommé, le 17 mars 1964, publié au 2ème bureau des hypothèques de Versailles, le 21 mars 1964, volume 3525 n°9, il a été porté les modifications suivantes :
 au lot no 483 est affecté 213/328 1250 et non 313/328 1250.

C/ aux termes d’un acte reçu par Me BIERRE, Notaire sus nommé, le 27 mai 1964, publié au 2ème bureau des hypothèques de Versailles, le 20 juin 1964, volume 3569 n°4, il a été porté les modifications suivantes :
 les lots n°1577 à 1604 sont situés dans le bâtiment Dc, escalier 1 et non dans l’escalier 4.
 le lot N°2317 possède un jardin d’une superficie de 10 m2.

D/ aux termes d’un acte reçu par Me BIERRE, Notaire sus nommé, le 16 décembre 1969, publié au 2ème bureau des hypothèques de Versailles, le 5 avril 1973, volume 6120 n°12, il a été porté les modifications suivantes :
 à la suite d’un changement de limites sur les territoires de La Celle Saint-Cloud et de Bougival, la désignation de l’ensemble immobilier a été modifiée.

Notamment, les lettres c et b désignant antérieurement les bâtiments situés sur les territoires de La Celle Saint-Cloud et de Bougival, indiquent désormais, savoir :

 c pour Est
 b pour Ouest
 le lot n°3814 a été annulé pour être remplacé par les lots 3814, 4541 et 4542. Ce modificatif a eu également pour objet, de mettre le règlement de copropriété en harmonie avec la loi no 65-65 7 du 10 juillet 1965.

E/ aux termes d’un acte reçu par ledit Me BIERRE, Notaire sus nommé, le 13 janvier 1973, publié au 2ème bureau des hypothèques de Versailles le 5 avril 1973, volume 6120 n°13, il a été porté les modifications suivantes :
 Rectification de la désignation cadastrale de l’ensemble immobilier figurant dans le modificatif sus énoncé du 16 décembre 1969, à la suite du changement de limite des communes de La Celle Saint-Cloud et de Bougival.
 Annulation du lot n°3814 pour être remplacé parles lots 4541, 4542 et 4543, lesquels dépendent de la 8ème tranche.
 Modification du 2ème alinéa de l’article 24 du modificatif du 16 décembre 1969 concernant les frais de recouvrement des charges impayées.

F/ aux termes d’un acte reçu par Me GAREAU, Notaire associé à Bougival, le 17 Juin 1975, publié au 2ème bureau des hypothèques de Versailles le 11 juillet 1975, volume 7139, n°19, il a été porté les modifications suivantes :
 Nouvelle désignation cadastrale par suite de l’exclusion par erreur de certaines parcelles dans les précédents modificatifs.
 Le bâtiment désigné antérieurement sous l’indice Nb doit être désigné sous l’indice Wb.

G/ aux termes d’un acte reçu par Me GAREAU, Notaire sus nommé le 27 avril 1977, publié au 2ème bureau des hypothèques de Versailles le 7 juin 1977, volume 7926 n°4, il a été porté les modifications suivantes : La situation par étage des lots 1203, 1205, 1207, 1209, 1221 à 1228, 1878 à 1885 a été modifiée, afin que celle-ci corresponde à la réalité des faits.