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Testez vos connaissances

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Date de publication : 27 décembre 2006

Répondez à ces quelques questions pour tester vos capacités à la gestion.
Attention, plusieurs réponses sont possibles par question.

1- Je suis un copropriétaire bailleur néophyte qui découvre un nouvel univers curieux : la copropriété.
Quelle loi réglemente le statut des immeubles bâtis  ?
Réponse A : 31 décembre 1999
Réponse B : 10 juillet 1965
Réponse C : 11 novembre 1918
Réponse D : 14 juillet 1789

2- Je viens de recevoir ma première convocation pour participer à une assemblée générale.
Mais comment se calcule le délai de quinze jours nécessaire à l’envoi des convocations à une assemblée  ?
Réponse A : Le délai court à compter du lendemain de la premièreprésentation de la lettre recommandée avec avis de réception ;
Réponse B : Le délai court à compter de la date d’expédition de la lettre recommandée avec avis de réception ;
Réponse C : Le délai court à compter de la réception effective de la lettre recommandée avec avis de réception aux copropriétaires ;
Réponse D : Pas besoin de délai pour convoquer une assemblée.

3- La convocation est datée du 1er avril pour une assemblée devant se tenir le 22. Mais mon facteur, qui était en grève, me présente ma lettre recommandée le 10 du même mois. Le délai légal est-il respecté ?
Réponse A : Oui
Réponse B : Non
4- N’étant pas certain de pouvoir m’y rendre, à qui puis-je délivrer mon
« pouvoir » ?
Réponse A : À mon locataire
Réponse B : À mon voisin de palier
Réponse C : À mon arrière arrière petite cousine par alliance du côté de ma grande tante !
Réponse D : Au syndic de l’immeuble
5- Finalement, je réussis à me libérer et décide d’assister à cette assemblée. Celle-ci débute par l’élection des membres du bureau qui doit s’effectuer :
Réponse A : À la majorité de l’article 24
Réponse B : Tous les membres du bureau sont élus ensemble en un seul vote
Réponse C : Les membres sont élus nominativement
un par un
Réponse D : C’est le syndic qui désigne les membres
du bureau 		  6- L’ordre du jour se déroule pour arriver au problème épineux du renouvellement du syndic. Celui-ci postule :
Réponse A : pour une période d’un an
Réponse B : pour une période de trois ans
Réponse C : pour une période de cinq ans
Réponse D :ad vitam œternam
7 - Puis vient l’élection des membres du conseil syndical. Je décide de me présenter.
À quelle majorité dois-je être élu ?
Réponse A : à la majorité de l’article 24
Réponse B : à la majorité de l’article 25
Réponse C : à la majorité de l’article 26
Réponse D : à l’unanimité
8 - Je viens d’être élu membre du conseil syndical. Je demande à l’assemblée de voter pour mes nouveaux camarades et pour moi-même, une rémunération de 200 € par an et par membre du conseil. À quelle majorité cette décision doit-elle être adoptée ?
Réponse A : à la majorité de l’article 24
Réponse B : à la majorité de l’article 25
Réponse C : à la majorité de l’article 26
Réponse D : à aucune car on enfreint la loi qui n’au
torise pas les membres du conseil syndical
à percevoir une rémunération.
9 - Dans le cadre des comptes, un copropriétaire usufruitier conteste la répartition des charges effectuée par le syndic. Ce dernier lui a imputé toutes les dépenses alors que le nu-propriétaire ne paie rien. Le syndic est-il fondé a réclamer l’ensemble des charges au seul usufruitier  ?
Réponse A : oui, il appartient à l’usufruitier et au
nu-propriétaire de faire leurs répartitions entre
eux.
Réponse B : non, le syndic aurait dû répartir les
dépenses selon le critère de leur utilité entre

le nu-propriétaire et l’usufruitier.

10 - L’ordre du jour se poursuit et on arrive à la pose de compteurs individuels d’eau froide.
À quelle majorité la décision doit-elle être
prise ?
Réponse A : À la majorité de l’article 24
Réponse B : à la majorité de l’article 25
Réponse C : à la majorité de l’article 26
Réponse D : pas besoin d’assemblée pour installer des compteurs individuels d’eau froide.